Conditions générales d’utilisation du site www.rocd.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site rocd.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société rocd.fr, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site rocd.fr est assurée par la société rocd.fr, auto-entreprise inscrite au SIRENE de Lille sous le numéro 892 858 614 00019, dont le siège social est localisé en France Métropolitaine.

Gérant : Sylvaine Belloni

L’hébergeur du site rocd.fr est la société e-monsite, sise au 19 rue Lamartine, 80000 Amien, France.

Article 3 : Accès au site

Le site rocd.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Informations sur le toc du couple

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services payants dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe depuis l’espace membre après avoir souscrit à l’abonnement et sur validation.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;
• Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site rocd.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site rocd.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site rocd.fr .

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site rocd.fr permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Politique de confidentialité

Accès et protection des données personnelles des Utilisateurs

Rocd.fr accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et de leurs visiteurs / membres / abonnés / clients.

Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données entreront en vigueur à compter du 25 mai 2018.
Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

1. DONNÉES RÉCOLTÉES PAR ROCD.FR EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Rocd.fr intervient en tant que responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et à ce titre collecte des données pour des besoins de service.
Conformément à l’article 24 du chapitre 4 nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD et garantir la sécurité de ces données.
Rocd.fr en tant que responsable de traitement est amené à collecter tout ou partie des données suivantes :

Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur du service

• Dénomination sociale
• Statut
• Adresse mail
• Nom et Prénom
• Pseudo
• Adresse postale
• Pays
• Téléphone
• Fax
• Site internet
• N° Siret
• Poste occupé
• Abonnement à la newsletter
• Identifiant Google+
• Identifiant Facebook

Informations relatives à l’inscription au service

• Offre
• Date d’expiration de l’offre
• Prix 
• Mode de paiement

Informations relatives à l’usage

• Date de connexion à l’espace membre
• Date d’une action
• Portée de l’action « ajout / modification / suppression » d’un objet rocd.fr

Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou ultérieurement via les interfaces de l’espace membre, Rocd.fr ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.

Objectif des données personnelles collectées :

• Pour l’inscription à l'outil
• Pour communiquer avec les Utilisateurs
• Pour des besoins de facturation
• Pour fournir des historiques d’actions et de contrôle à l’Utilisateur.
• Pour établir des statistiques internes
• Pour l’envoi de newsletter afin de tenir informé L’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
• Pour d’autres besoins que Rocd.fr pourrait définir ultérieurement et que la société communiquera alors à l’Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)

Communication des données personnelles de l’Utilisateur :

Rocd.fr est susceptible de partager les données collectées avec :
Son cabinet comptable afin de tenir ses obligations déclaratives
Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des procédures légales applicables en France.

Rocd.fr ne fournit ni ne vend les données de ses Utilisateurs à aucun autre organisme ou société et ne fait pas réaliser des traitements sur les données de ses Utilisateurs par des sous-traitants.

Durée de conservation de ces données personnelles :

• Informations relatives à l’identification : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service .
• Informations relatives à l’inscription au service : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 10 ans afin de respecter les obligations comptables.
• Informations relatives à l’usage : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 1 an afin de se conformer à la législation française, notamment à l’article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Droits de l’Utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :

Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)

L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à contact@rocd.fr
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par Rocd.fr, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail.

2. DONNÉES RÉCOLTÉES DANS LE CADRE DE LA SOUS-TRAITANCE

Dans le cadre de l’utilisation du logiciel Rocd.fr, l’Utilisateur est susceptible de servir des outils mis à disposition pour collecter des renseignements sur certains de ses visiteurs (clients, abonnés, membres). 
Rocd.fr est responsable de la sous-traitance de ces données.

L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel de ses Clients.
En application de l’article 28 du RGPD l’Utilisateur est nommé responsable du traitement des données et communique à l’entreprise Rocd.fr sous-traitant les données de ses Clients.
Rocd.fr traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
L’Utilisateur est ci-après dénommé responsable de traitement des données.
Rocd.fr est ci-après dénommée sous-traitant.
Le sous-traitant fera son possible pour accompagner le responsable du traitement des données dans ses obligations (chapitre IV article 28 e.), à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées (ses Clients) le saisissent en vue d'exercer leurs droits prévus au sein du RGPD.

Détail des données sous traitées :

• Nom et prénom 
• Adresse mail 
• Adresse postale 
• Pseudonyme
• Mot de passe
• Date de connexion
• Téléphone 
• Dénomination des produits commandés 
• Prix produit
• Quantité produit
• Date de commande
• Mode de paiement
• Dénomination et quantité des produits mis dans un panier d’achat

• La sous-traitance des données personnelles a uniquement pour but de fournir une prestation de Service à l’Utilisateur. La présente liste est non-exhaustive dans la mesure où elle peut être modifiée par le client lui-même, grâce aux outils fournis par Rocd.fr, sans qu’ Rocd.fr en ait connaissance.
  
  Traitements :
  
  Rocd.fr n’effectue aucun traitement nominatif pour compte propre sur les données sous-traitées. Le seul traitement nominatif effectué pour le compte du client est l’outil de relance des paniers abandonnés (envoi d’un email de relance à un Utilisateur déjà identifié pour lui proposer de finaliser un achat abandonné lors du processus de commande).

  Le seul traitement réalisé pour compte propre est non nominatif et consiste en un calcul d’agrégats de commandes pour calculer le chiffre d’affaire global généré, le chiffre d’affaires par boutique, et des moyennes de commandes (nombre/valeur) par nature de produit (produits physiques ou dématérialisés).

  
  Durée de conservation de ces données :
  
  Pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service plus un an, Rocd.fr devant se conformer à la législation française, notamment à l’article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

  Droits du responsable de traitement sur ces données :

  Suppression de toutes les données à caractère personnel ou renvoi au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et destruction de copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel (chapitre IV article 28 g.)
  Droit de contrôle pour s’assurer que le sous-traitant respecte bien les dispositions visées par le RGPD. (chapitre IV article 28 h.). Plus précisément mise à disposition du responsable du traitement de toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l’article 28 du RGPD.
  Comme stipulé au sein du RGPD le sous-traitant s’engage à manipuler les données personnelles avec la plus grande précaution. Le sous-traitant se doit de mettre en place des mécanismes et des procédures internes pour garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel conformément au RGPD (article 28 chapitre 4).
  Le sous-traitant veillera à ce que les personnes au sein de sa structure autorisées à traiter ces données pour les besoins du service s’engagent à respecter la confidentialité des données du responsable du traitement et de ses Clients (chapitre IV article 28 point 1.).
  Le sous-traitant n’est pas amené à confier à d’autres sous-traitants la gestion de services et à ce titre n’est pas concerné par le point 4 article 28 du chapitre 4 du RGPD.

  3. POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ TIERCES

  Rocd.fr utilise des services externes dont vous pouvez trouver les politiques de confidentialité ci-dessous.

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