1 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre vous et www.rocd.fr pour la vente de prestations de services avec ou sans abonnement ou rendez-vous en visio-conférence, proposés sur le Site.

Le site propose des contenus et des services, certains en accès gratuit, d'autres en accès payant.

Définitions

• « Vous » : désigne toute personne, quelle que soit sa nationalité, contractant auprès de www.rocd.fr.
• « Produit(s) » : désigne un bien et plus particulièrement, le service d'abonnement ou l'offre 1 mois ou 3 mois au site de contenu spécialisé ou le rendez-vous en ligne.
• « Abonnement(s) » / « offre 1 mois ou 3 mois » : désignent un service permettant de recevoir, selon la formule choisie, un accès numérique au contenu de l'espace membre.

Sauf dispositions contraires, les CGV s'appliquent également aux ventes effectuées par d'autres moyens, notamment par courrier, auprès de www.rocd.fr.

Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute commande passée sur le Site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV.

Les CGV étant susceptibles d'être modifiées, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande.

Services couverts

• Achats uniques pour 1 mois ferme ou 1 trimestre ferme.
• Abonnement d'1 an à périodicité de prélèvement mensuelle (= prix mensuel × 12) ou à échéance trimestrielle (prix trimestriel × 4), sous forme d'un premier paiement puis d'un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel.

2 Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC.

ROCD.FR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué sera toutefois celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

3 Processus de commande en ligne

Pour souscrire à une offre, cliquez sur « Je m'abonne » dans la rubrique Abonnez-vous. Avant tout paiement, vous pouvez consulter et modifier le récapitulatif de votre panier.

Vous vous identifierez en fournissant votre courriel et vos coordonnées postales de facturation.

Une page récapitulative présente votre commande, les conditions contractuelles, les modalités d'exercice du droit de rétractation et les coordonnées communiquées — modifiables à ce stade.

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire via Stripe, une confirmation de commande vous sera envoyée à l'adresse électronique communiquée.

4 Abonnement avec engagement

L'abonnement est valable pour une durée de 1 an. Vous vous engagez pour cette durée ; votre échéance se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque trimestre.

Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, à moins que l'une des parties n'informe l'autre par écrit avec un préavis de 30 jours calendaires avant l'échéance annuelle, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation et à l'article 1215 du Code civil.

5 Offre sans engagement

Vous pouvez souscrire au site pour :

• Une durée ferme de 1 mois ;
• Une durée ferme de 1 trimestre (3 mois).

6 Rendez-vous en visioconférence

Les consultations en ligne proposées sur rocd.fr sont un espace bienveillant permettant aux participants de partager leur vécu et d'être remotivés.

Réservation et paiement

• La prise de rendez-vous s'effectue directement sur le Site via un calendrier de disponibilités.
• La consultation doit être payée intégralement au moment de la réservation.
• Une confirmation de réservation est envoyée par email après paiement.

7 Modalités de paiement

• Prix indiqués en euros TTC.
• Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire).
• Aucun paiement en différé ou sur place n'est accepté.

8 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Services fournis à une date déterminée (consultations en visio).
• Contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.

9 Modalités de résiliation de l'abonnement

La résiliation entraîne la fin de l'accès aux contenus et services de l'espace membre.

Vous pouvez demander la résiliation à tout moment en respectant le préavis de 30 jours calendaires avant l'échéance annuelle, par email à : contact@rocd.fr.

Un courriel de confirmation vous sera envoyé. Votre compte sera supprimé à la fin de la période en cours.

En cas de rejet d'une échéance, l'abonnement continue jusqu'à résiliation de votre part. Vous resterez redevable des sommes non acquittées. ROCD.FR se réserve le droit d'exclure les mauvais payeurs de tous les services, y compris gratuits.

10 Politique d'annulation et de modification des rendez-vous

Toute demande doit être effectuée par email à contact@rocd.fr ou via le système de réservation.

11 Cas de force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, un cas de force majeure est un événement imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution du service.

Si un justificatif officiel est fourni (maladie, accident…), un report ou un remboursement pourra être envisagé.

ROCD.FR ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes des services dues à des facteurs externes (ex. : panne des serveurs ou plateformes partenaires, Stripe).

12 Résiliation à l'initiative de ROCD.FR

Un abonnement peut être résilié à tout moment par ROCD.FR, sans préavis, en cas d'usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site. Vous en serez informé par courriel avec les motifs de la résiliation.

Les services et contenus proposés sur www.rocd.fr sont à visée éducative. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi psychologique ou médical par un professionnel de santé.

13 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ROCD.FR a mis en place un dispositif de médiation.