Mise à jour des conditions générales de vente au 06/03/2023
Le site www.rocd.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par Sylvaine Belloni ,entreprise immatriculée au SIRENE de Lille, sous le numéro 892 858 614.
Le site propose des contenus et des services, certains en accès gratuit, d’autres en accès payant.
« Vous » : désigne toute personne, quelle que soit sa nationalité, contractant auprès de www.rocd.fr
« Produit(s) » : désigne un bien et plus particulièrement, le test ROCD.FR ou le service d'abonnement ou l'offre 1 mois ou 3 mois au site de contenu spécialisé.
« Abonnement(s) » ou "offre 1 mois ou 3 mois" : désignent un service permettant de recevoir, selon la formule choisie, un accès numérique au contenu de l'espace membre.
Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») avant de commander sur le Site.
Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre vous et www.rocd.fr pour la vente de Produits et d’Abonnements proposés sur le Site.
Sauf dispositions contraires, elles s’appliquent également aux ventes effectuées par d’autres moyens, notamment par courrier, auprès de www.rocd.fr
Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les CGV sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables. Sur demande, une version des CGV applicables au jour de votre achat pourra vous être envoyée.
Toute commande passée sur le Site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page de commande, par un lien hypertexte.
En validant la commande vous certifiez avoir pris connaissance des CGV.
Lesdites CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. Nous vous invitons à les imprimer ou à les conserver sur support durable (sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple).
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ROCD.FR et de son client dans le cadre de la vente des services suivantes :
- Achats uniques pour UN mois ferme ou UN trimestre ferme.
- Abonnement d'1 an à échéance mensuelle ou à échéance trimestrielle (sous forme d'un premier paiement par CB puis d'un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel sur le moyen de paiement choisi)
- Achat Test en paiement via Paypal
Toute prestation accomplie par ROCD.FR implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande si la tva était applicable.
ROCD.FR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande..
Processus de commande en ligne
Pour ajouter des articles dans votre panier, vous devez cliquer sur « Je m’abonne » dans la rubrique Abonnez-vous dans le cas d’un Abonnement et sur « Acheter» dans la boutique dans le cas d’un achat unique de test.
Pour les abonnements, il vous faut créer un compter en cliquant sur "Créer un compte" puis en fournissant des informations comme votre adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe, ou payer directement en fournissant une adresse électronique valide 'pour le test). Ce compte, accessible via l’onglet Espace membre, vous permettra, après vous être identifié, de gérer vos informations personnelles, vos Abonnements.
Vous validerez ensuite votre panier. À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif du ou des articles(s) sélectionné(s) dans votre panier et modifier votre commande. Toute modification de commande à votre initiative, après confirmation de votre commande et paiement, est soumise à l’acceptation de www.rocd.fr
Si vous ne vous êtes pas déjà identifié, vous vous identifierez alors en fournissant votre courriel ainsi que vos coordonnées postales de facturation. Vous cliquerez ensuite sur « valider ».
Une page du Site récapitule votre commande, les conditions contractuelles applicables (notamment les modalités de livraison, conditions et modalités d’exercice du droit de rétraction ou inexistence dudit droit, etc.), les coordonnées que vous aurez communiquées, qui peuvent encore être modifiées à ce stade. Vous avez la possibilité d’imprimer ce récapitulatif.
Pour valider votre commande vous acceptez par validation que vous avez lu et que vous acceptez les conditions générales de vente et que vous avez bien noté qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ».
Conformément a l'article L221-28 du code de la consommation , dans le cas d’une offre numérique, vous renoncez à votre droit de rétractation.
Une fois la validation de votre commande effectuée, vous serez invité à choisir un moyen de paiement. Les moyens de paiement proposés varient selon les offres, sachant que certains d’entre eux peuvent retarder la réception de la commande ou l’accès au contenu commandé.
Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous devrez renseigner les informations requises. Une fois le paiement en ligne effectué, la commande fera l’objet d’une validation définitive. Après acceptation de celle-ci, vous recevrez une confirmation de la commande à l’adresse électronique communiquée.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, une fois la commande validée, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre commande.
Si vous n'avez pas encore de compte sur le site, il vous faut en créer un et attendre le rattachement de l'abonnement.
Offre avec un abonnement
L'abonnement est valable pour une durée de UN an.
Vous vous engagez pour une durée d’un an, votre échéance se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque trimestre.
Il sera ensuite renouvelable pour une durée identique par tacite reconduction à moins que celle des parties qui ne désire pas ce renouvellement n’en informe l’autre par écrit avec un préavis de 30 jours calendaires (cf modalités de résiliation) conformément à l’article Article L215-1 du code de la consommation et l’article 1215 du code Civil .
Offre sans abonnement
Vous avez la possibilité de souscrire au site pour :
- Une durée ferme de UN mois;
- Une durée ferme de UN trimestre
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
-
Pour le test sur le toc du couple : paiement via PayPal : lors de l’utilisation de ce mode de paiement, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site.
-
Pour les abonnements ou offres à durée déterminée : par carte bancaire via STRIPE ;
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Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant de la première échéance OU de l'offre à durée déterminée OU du paiement du test.
Modalités de résiliation pour l'abonnement
La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence la fin de la réception de votre Abonnement et le blocage à l’accès aux contenus et services.
Vous pouvez demander la résiliation de votre Abonnement à n'importe quel moment sous réserve de respecter le préavis, vous devez en informer www.rocd.fr par mail à l'adresse suivante contact@rocd.fr
Un courriel de confirmation de prise en compte de votre demande vous sera envoyé à l’adresse de courriel émettrice de la demande et votre compte sera supprimé à la fin de la période.
Afin que votre résiliation soit effective à l'échéance de la période d’Abonnement, votre demande doit intervenir au minimum dans les 30 jours calendaires précédant l’échéance annuelle.
Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée après cette période ne pourra être prise en compte pour la prochaine échéance d’Abonnement, repoussant ainsi la résiliation effective à l’échéance suivante, l'échéance est dûe dans son intégralité.
En cas de rejet d’une échéance, l’Abonnement continue jusqu'à résiliation de votre part.
Vous serez informé par courriel du rejet dudit paiement.
Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 30 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre Abonnement après vous en avoir informé par courriel.
Vous resterez redevables des sommes non acquittées sur la période restante.
Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau de votre abonnement, vous devez souscrire un nouvel Abonnement et régulariser votre dû sous peine de vous voir refuser l'accès à votre nouvelle demande d'abonnement.
ROCD.fr se réserve le droit d'exclure les mauvais payeurs de tous les services même gratuits.
Résiliation à l’initiative de www.rocd.fr
Un Abonnement peut être résilié à tout moment par www.rocd.fr et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site.
Vous serez informé de cette résiliation et de ses raisons par courriel.
cgv-avant-le-06-03-2023.pdf (120.92 Ko)