1 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre vous et www.rocd.fr pour la vente des prestations de services suivantes : la formation en ligne « TOC du Couple » et les rendez-vous d'orientation en visioconférence.

Toute commande passée sur le site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.

Définitions

• « Vous » : toute personne contractant auprès de www.rocd.fr.
• « La Formation » : la formation en ligne « Se libérer du toc du couple », accessible à vie via la plateforme systeme.io après paiement.
• « Le RDV d'orientation » : une consultation individuelle en visioconférence proposée par Sylvaine Belloni, à visée d'orientation et d'accompagnement entre pairs.
• « Prestation de service » : désigne l'ensemble des services numériques et consultations proposés sur www.rocd.fr.

2 Formation Se libérer du TOC du Couple

La formation « Se libérer du toc du couple » est une prestation de service numérique comprenant :

• L'accès à vie à l'ensemble des modules (contenus vidéo, audio, texte et ressources téléchargeables),
• L'accès à vie au forum communautaire hébergé sur systeme.io,
• L'accès aux sessions de questions-réponses en live proposées régulièrement selon les modalités précisées dans l'espace formation.

La Formation est proposée par Sylvaine Belloni en qualité de pair-aidante. Elle ne constitue pas un accompagnement thérapeutique.

L'accès est personnel et non transférable. Tout partage de compte ou diffusion des contenus entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

3 Rendez-vous d'orientation

Les rendez-vous d'orientation sont des consultations individuelles en visioconférence permettant d'échanger sur votre situation, de mieux comprendre le ROCD et d'identifier les ressources adaptées à votre parcours.

Réservation et paiement

• La prise de rendez-vous s'effectue directement sur le site via un calendrier de disponibilités.
• La consultation doit être payée intégralement au moment de la réservation.
• Une confirmation de réservation est envoyée par email après paiement.

4 Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC, TVA 20 % incluse.

• Formation Se libérer du toc du couple :prix indiqué sur la page de réservation au moment de la commande.
• Rendez-vous d'orientation : prix indiqué sur la page de réservation au moment de la commande.

ROCD.FR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5 Processus de commande en ligne

Pour accéder à une prestation, cliquez sur le bouton de commande correspondant. Une page récapitulative présente votre commande et les conditions contractuelles avant tout paiement.

Vous vous identifiez en fournissant votre adresse email et vos coordonnées de facturation.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse email communiquée.

6 Modalités de paiement

• Prix indiqués en euros TTC, TVA 20 % incluse.
• Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire).
• Aucun paiement en différé ou sur place n'est accepté.

Paiement fractionné (Formation uniquement)

Le paiement en 2x ou 3x est un fractionnement du montant total. Chaque échéance est prélevée automatiquement à la date prévue. En choisissant cette option, vous vous engagez à régler l'intégralité des échéances. En cas d'échec de prélèvement, l'accès à la Formation pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Formation "Se libérer du toc du couple"  : contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement après paiement, avec votre accord exprès.
• Rendez-vous d'orientation : prestation de service fournie à une date déterminée.

8 Absence de remboursement

Formation "Se libérer du toc du couple"

La Formation étant un contenu numérique accessible immédiatement après paiement, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la situation, sauf obligation légale impérative. Cette règle s'applique également en cas de paiement fractionné : les échéances restantes restent dues dans leur intégralité. 

Rendez-vous d'orientation

Le remboursement d'un RDV d'orientation est possible uniquement en cas d'annulation dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous.

9 Politique d'annulation des RDV d'orientation

Toute demande doit être effectuée par email à contact@rocd.fr ou via le système de réservation.

10 Cas de force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, un cas de force majeure est un événement imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution du service.

Si un justificatif officiel est fourni (maladie, accident…) pour un RDV d'orientation, un report pourra être envisagé.

ROCD.FR ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes dues à des facteurs externes (panne des serveurs, plateformes partenaires, Stripe).

11 Résiliation à l'initiative de ROCD.FR

L'accès à la Formation peut être résilié à tout moment par ROCD.FR, sans préavis et sans remboursement, en cas d'usage frauduleux, de partage de compte ou de violation des présentes CGV. Vous en serez informé par courriel avec les motifs de la résiliation.

Les services et contenus proposés sur www.rocd.fr sont à visée éducative. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi psychologique ou médical par un professionnel de santé.

12 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ROCD.FR a mis en place un dispositif de médiation.